Notre haut niveau de compétence en droit municipal est un aspect caractéristique des services que nous vous offrons. Peu d'avocats peuvent en effet se vanter d'avoir effectué des mandats pour la majorité des municipalités locales de l'Outaouais et du Pontiac. Notre bagage de dix ans d'expérience cumulée est maintenant à votre entière disposition.

Au fil des années, la sphère de compétence municipale a pris de l'ampleur. Les responsabilités d'une municipalité sont nombreuses : aménagement et urbanisme, habitation, voirie, culture, loisirs, développement économique local, environnement, salubrité, nuisances, sécurité et transport, pour ne nommer que celles-là.

Par la nature même de leur compétence, les municipalités sont près de la population. Leur influence se fait sentir au quotidien. Le nombre d'interventions des municipalités dans la vie de tous les jours ne fait qu'accroître à mesure que le législateur leur délègue de nouveaux pouvoirs. Tout indique que cette tendance n'est pas près de s'arrêter.

Sans aide, le caractère souvent hautement technique de la réglementation municipale constitue un dédale administratif difficile à naviguer. L’embauche de divers experts comme des ingénieurs, technologues, arpenteurs, architectes ou urbanistes est parfois nécessaire. Nous vous accompagnons et vous représentons tout au long de vos relations avec la municipalité.

Urbanisme

  • Règlement de zonage
  • Règlement de lotissement
  • Règlement de construction
  • Plan d'aménagement d'en
  • Plan d'impld'intégration architecturale (PIIA)

Aménagement

  • Réserves foncières
  • Contribution pour fins de parcs
  • Ententes relatives à des travaux municipaux
  • Règlement sur la tarification

Protection de l'environnement

  • Protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Loi sur la qualité de l'environnement
  • Règlement sur la salubrité
  • Règlement sur les nuisances

Autres

  • Soumissions dans le cadre d'appels d'offres
  • Responsabilité des élus et fonctionnaires
  • Accès à l’information