Mettre fin à la relation avec son copropriétaire

par Vincent Vaillancourt

Disons que vous avez acheté un bien avec quelqu’un, par exemple une maison. Pour reprendre l’expression consacrée, on dira que « La maison est aux deux noms. » Juridiquement, on parle alors de copropriété indivise puisque la maison n’est pas physiquement divisée et que vous êtes tous deux propriétaires de la maison entière. Un beau jour, vous constatez que cette situation de copropriété ne vous convient plus. Que pouvez-vous faire pour mettre fin à cette relation ?

Heureusement, le Code civil du Québec prévoit que vous n’êtes pas condamnés à demeurer copropriétaires éternellement. L’un ou l’autre des propriétaires peut, en tout temps, demander le partage des biens.

Provoquer le partage

La meilleure façon de partager un bien en copropriété indivise est encore de s’entendre avec les autres copropriétaires. Comme ce n’est pas toujours possible, il faut parfois brusquer les choses et provoquer le partage.

Le remède ultime pour provoquer le partage est l’introduction d’une demande en partage devant les tribunaux. C’est un outil extrême, mais efficace.

Puisque le Code civil énonce en toutes lettres que « nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision, » il n’existe pas réellement de moyens de défense à une demande en partage. Si le tribunal constate que vous en avez assez d’être copropriétaire, il ordonnera le partage.

Différents types de partage

Il existe deux types de partage : le partage en nature ou le partage en numéraire.

Le partage en nature, comme son nom l’indique, consiste à partager les biens eux-mêmes. Dans le cas de notre exemple précédent, il ne sera pas très pratique de partager une maison en deux. La situation serait différente si vous étiez copropriétaire indivis de deux automobiles. Dans ce cas, chacun pourrait partir avec une des deux automobiles. Nous aurions alors un partage en nature proprement dit.

Pour en revenir à notre maison, puisqu’il est impossible de la partager en nature, il faudra forcément procéder par un partage en numéraire. Au lieu de se partager un bien, les copropriétaires se partageront l’argent de la maison.

Le but de cet article est de vous informer. Cet article n’est **pas** une opinion juridique et ne crée **pas** de relation professionnelle avocat-client. Si vous croyez avoir besoin des services d’un avocat, appelez-nous ou écrivez-nous dès maintenant.